Contact | Nous rejoindre | Plan du site
A propos de transidis Conseil et études en logistique Réalisations & prestations Logiciels et sites web Clients et références
Inventaires et gestion de dispositifs publicitaires (TLPE, loi de 2008)
Accueil du site > Réalisations & prestations logistiques > Inventaires et gestion de dispositifs publicitaires (TLPE, loi de (...)
Transidis réalise pour les communes, les communautés de communes et les EPCI, des prestations d’assistance techniques, juridiques et comptables liées à la mise en place de la nouvelle loi relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure d’août 2008 applicable au 1er janvier 2009.

Transidis assure des prestations de :
- assistance juridique à la mise en place de la nouvelle loi en collaboration avec un avocat,
- définition du plan de communication auprès des redevables concernés,
- inventaire des dispositifs publicitaires, prise de photos numériques, relevés des dimensions et types des dispositifs : panneaux, enseignes et préenseignes publicitaires ; mobiliers urbains et concessions d’affichage municipales,
- géolocalisation des dispositifs publicitaires, intégration des données dans SIG existants,
- constitution de bases de données de photos géolocalisées,
- fourniture d’un logiciel de gestion de la TLPE : inventaire et gestion de dispositifs publicitaires et calculs des redevances en fonction des paramètres variables de chaque commune et de la transition à 2014 si la TSA ou la TSE étaient déjà appliquées,
- saisies des données comptables existantes issues des TSA et TSE antérieures,
- assistance à l’édition des courriers de demande de dépôts de déclaration des dispositifs publicitaires par les redevables (exploitants et/ou propriétaires des supports),
- assistance à l’édition des documents et au suivi de la perception des redevances,
- mise à jour annuelle (trimestrielle ou biannuelle) de l’inventaire physique des dispositifs,
- formation de personnels municipaux à la mise à jour autonome de l’inventaire,
- formation de personnels municipaux à l’utilisation du logiciel « STAT pour TLPE » de Transidis,
- mise à jour du logiciel « STAT pour TLPE ».
- Assistance technique à l’établissement d’un Règlement local de Publicité.

Des logiciels dédiés
TRANSIDIS dispose d’un logiciel spécifique dédié à l’inventaire et à la gestion des dispositifs publicitaires, déployé à la fois sur serveur et sur PDA-GPS ou miniPC durci relié à un théodolite laser et à un appareil photo équipé d’un GPS intégré. Les données sont traitées sur le logiciel serveur de TRANSIDIS et peuvent être exportées partiellement ou en totalité vers les logiciels SIG des collectivités. TRANSIDIS propose sa propre application informatique de gestion de la TLPE dérivée de son progiciel de gestion et de traçabilité des immobilisations : Transidis Assets Tracability System.

Ce logiciel « STAT pour TLPE » (Système de traçabilité adapté par Transidis pour la TLPE) permet de gérer :
- La base des données techniques collectées : types de dispositifs, dimensions unitaires, surfaces unitaires et totales, géolocalisation (longitude et latitude – projection Lambert93) + lien avec gestionnaire et/ou propriétaire et/ou bénéficiaire du dispositif publicitaire, photo numérique de chaque dispositif, statut fiscal du dispositif au regard de la loi et des dispositions prises en conseil municipal (exonération ou imposition),

- D’exporter les données sous forme de fichiers pour intégration dans SIG ou autres applications de gestion de la commune,
- La simulation du montant des redevances potentielles si la commune délibère pour abaisser le seuil de 7m² des enseignes,
- De gérer les calculs et éditions des documents de perception des redevances par assujetti,
- De gérer le suivi des paiements des redevances et des relances de recouvrement de la taxe.
- D’éditer les divers états de gestion et de sauvegarder l’ensemble des données.

Un pas vers la numérisation et la géolocalisation complètes de l’espace urbain…
Transidis peut également avec l’aide de deux de ses partenaires proposer une prestation de recensement et d’inventaire de tous les types d’équipements municipaux visibles à partir des voies de circulation :
- Mobilier urbain,
- Panneaux de signalisation,
- Arbres,
- Relevé et analyse d’éclairement,
- Feux de signalisation,
- Autres données…(état des ravalements des bâtiments par exemple, état de la chaussée et des trottoirs,..)

A partir d’un relevé photographique géolocalisé (l’ensemble des voies de circulation de la ville est photographié, de par et d’autre du véhicule, tout les deux mètres environ, et par traitement informatique en temps réel, chaque pixel de chaque photo étant géolocalisé et stocké dans une base de données), nous pouvons ensuite, sur station de travail informatique, créer une ou plusieurs bases de données spécifiques avec géolocalisation et relevés de dimensions et saisie de données complémentaires (état phytosanitaire apparent des arbres par exemple).

TRANSIDIS est déjà spécialisée dans les inventaires de biens (industries, armement et laboratoires) nécessitant à la fois :
- Des connaissances techniques fortes,
- Des formations spécifiques pour nos interventions en milieu nucléaire (CEFRI-RNE et RN),
- Le recueil d’un nombre important de données (10 à + de 50) par bien recensé,
- Des exigences de qualité extrêmes,
- Le respect d’une stricte confidentialité (Transidis est habilitée Confidentiel Défense depuis fin 2008)

Les équipes de TRANSIDIS se déplacent partout en France, pour des parcs de dispositifs publicitaires de toutes tailles.

Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

Panneau publicitaire une face
Panneau publicitaire une face
Panneau publicitaire multi-faces
Panneau publicitaire multi-faces
Panneau mobilier urbain
Panneau mobilier urbain
Panneau "totem"
Panneau "totem"
Pré-enseignes
Pré-enseignes
Drapeaux (équivalent panneau à 2 faces)
Drapeaux (équivalent panneau à 2 faces)

Les enseignes :

Enseigne
Enseigne
Mixte d'enseignes et de pré-enseignes sur le même lieu
Mixte d'enseignes et de pré-enseignes sur le même lieu
Mixte enseignes et pré-enseignes
Mixte enseignes et pré-enseignes
Enseignes grand format
Enseignes grand format
Enseignes grands formats spécifiques (vue à 360°), Enseignes et pré-enseignes sur bâches
Enseignes grands formats spécifiques (vue à 360°), Enseignes et pré-enseignes sur bâches

Un exemple d’une prestation d’inventaire de dispositifs publicitaires en cours de réalisation.

La préparation des inventaires des dispositifs publicitaires sur le terrain s'effectue dans un bureau mis à disposition par la commune. Les paramétrages et réglages des matériels sont effectués
La préparation des inventaires des dispositifs publicitaires sur le terrain s'effectue dans un bureau mis à disposition par la commune. Les paramétrages et réglages des matériels sont effectués
Les relevés sont effectués à l'aide de matériels professionnels : un PDA sur trépied équipé d'un GPS et d'un logiciel de saisie de données présentant des plans de cadastre de la ville et de menus de saisie. Le PDA est connecté à un télémètre laser pour la mesure des dimensions des dispositifs publicitaire qui permet le calcul du déport des coordonnées latitude et longitude. Un appareil photo numérique permet de faire les prises de vue des dispositifs publicitaires.
Les relevés sont effectués à l'aide de matériels professionnels : un PDA sur trépied équipé d'un GPS et d'un logiciel de saisie de données présentant des plans de cadastre de la ville et de menus de saisie. Le PDA est connecté à un télémètre laser pour la mesure des dimensions des dispositifs publicitaire qui permet le calcul du déport des coordonnées latitude et longitude. Un appareil photo numérique permet de faire les prises de vue des dispositifs publicitaires.
Après les phases d'inventaires journaliers, les données sur téléchargées, via Bluetooth, sur un micro serveur pour centraliser les données.
Après les phases d'inventaires journaliers, les données sur téléchargées, via Bluetooth, sur un micro serveur pour centraliser les données.
Les données sont ensuite directement visibles sur les plans cadastraux à l'écran du serveur et peuvent être transférées ensuite sur le SIG de la commune.
Les données sont ensuite directement visibles sur les plans cadastraux à l'écran du serveur et peuvent être transférées ensuite sur le SIG de la commune.

Les dispositifs publicitaires : Non conformités potentielles

Panneaux sur façade maisons en centre ville, Grands panneaux en centre ville
Panneaux sur façade maisons en centre ville, Grands panneaux en centre ville
2 dispositifs l'un sur l'autre (panneau + peinture sur mur) ou cote à cote près d'un carrefour
2 dispositifs l'un sur l'autre (panneau + peinture sur mur) ou cote à cote près d'un carrefour
Utilisation du domaine public (trottoir), Affichages sauvages sur voies rapides
Utilisation du domaine public (trottoir), Affichages sauvages sur voies rapides
Copyright Transidis 2008 | Mentions légales